LOCATION DE DALLES Gextile®

Prestations de location :

1 - assurées par NVPLAST :

1. Mise à disposition temporaire de dalles 500 x 500 mm, conformes aux spécifications techniques des dalles neuves.
2. Transport routier sur le lieu de pose ( France métropolitaine), conformément aux exigences du Maître d’œuvre.

2 - à la charge du client :

1. déchargement du matériel
2. pose et entretien du revêtement conformément aux recommandations de NVPLAST.
3. dépose et nettoyage du matériel en fin de location.
4. inventaire et retour à ses frais du matériel confié.

A - Conditions particulières :

I - le matériel :
  1. Un formulaire d’inventaire, fourni par NVPAST, sera renseigné par le client et adressé à NVPLAST avant expédition ;
  2. les dalles détériorées, transformées ( découpes ) ou modifiées ( présence de colle ou impression,..), y seront mentionnées, et donneront lieu à facturation à leur prix de vente.
  3. le retour des dalles donnera lieu à information préalable de NVPLAST, de façon à en faciliter la réception.
  4. les dalles seront retournées sur palette perdue, convenablement emballées, les dalles non conformes ( voir ci-dessus ), séparées des autres et stockées sur le dessus.

II – les conditions financières :
  1. Les tarifs de location sont exprimés hors taxes ; le règlement intégral de la location doit être effectué avant le départ des marchandises.
  2. Une caution sera jointe au règlement (4,30 € / m²); cette caution, non encaissée par NVPLAST, sera restituée en fin de location, déduction faite des ajustements résultant du retour du formulaire d’inventaire contradictoire.
  3. la durée de location est calculée depuis la date d’enlèvement de la marchandise jusqu’à la date de réception de la marchandise en retour par NVPLAST.
  4. tout dépassement de durée, et ce, à partir du premier jour, donnera lieu à une pénalité fixée à 10 % du montant de la location ; cette pénalité est calculée par période de 7 jours calendaires ; toutefois, l’application de pénalités successives ne pourra dépasser 50 % du montant de la location ; le paiement de pénalités ne donne aucun droit de propriété sur la marchandise louée.

B -Transformation de la location en achat ferme :

A tout moment, de la période de location, le client peut demander à NVPLAST de transformer sa location en vente ferme ; dans ce cas, la vente deviendra effective après le règlement par le client de la différence entre le prix de vente de la marchandise louée et le montant de la location ; une facture rectificative sera alors adressée par NVPLAST pour régularisation.